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Dernière mise à jour : 25 novembre 2025

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7. Conditions commerciales

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  • aux garanties légales,

  • au droit de rétractation

sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le site et acceptées lors de toute commande.

Les présentes Conditions de service complètent les CGV mais ne les remplacent pas.

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9. Force majeure

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10. Limitation de responsabilité

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11. Mise à jour des conditions

Le Vendeur peut modifier ces Conditions de service à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.
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12. Langue du contrat

Les présentes Conditions de service sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de litige.

13. Loi applicable – Litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client peut :

  • contacter le vendeur pour une résolution amiable,

  • saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation,

  • ou recourir à tout mode alternatif de règlement des différends.

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

En dernier recours, les tribunaux français seront seuls compétents.