Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

• DUNELIA, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET : 992 497 966 00018, dont le siège est situé au 58 rue de Monceau 75008 PARIS, FRANCE, ci-après « le Vendeur »

• Et toute personne passant commande sur le site www.dunelia.fr, ci-après « le Client ».

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [URL]. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.

L’entreprise DUNELIA bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Shopify Payments).
La commande n'est traitée qu'après réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
En cas de retard, le client sera informé par e-mail.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de retards causés par le transporteur ou les douanes (pour les colis internationaux).

Votre commande vous sera livrée à domicile ou dans le point relais choisi selon le mode de livraison choisi. Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :

• Les colis sont expédiés dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
• Le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.

Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l'E-mail "Commande envoyée". Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. DUNELIA met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés.

13.1 Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@dunelia.fr 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi, à l’adresse qui sera communiquée par le vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions :

• Le produit doit être renvoyé neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

• Le vendeur rembourse le client dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation (L221-28), si applicable :

• Produits personnalisés
  

• BOUCLES D'OREILLE

8. Article défectueux :

En cas d’article défectueux, vous disposez de 4 jours au maximum après réception de votre commande pour nous informer d’un défaut sur un produit reçu.

Nous vous invitons dans ce cas, à nous informer du défaut en nous contactant PAR MAIL avec une photo en plus de votre message.

Nous vous enverrons un nouvel article s’il est encore en stock. Dans le cas contraire, nous vous proposerons un avoir ou un remboursement du montant ou d'une partie du montant de l’article. Attention, aucune réclamation ne sera prise en compte si vous dépassez le délai de 4 jours après réception de votre commande pour nous prévenir d’un éventuel défaut. De la même façon, aucune réclamation ne sera prise en charge si l'article a été utilisé ou s'il n’a plus son étiquette / emballage.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

9. Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation, le vendeur s’engage à livrer un produit conforme au contrat.

Le client peut exiger :

• la réparation,

• ou le remplacement du produit non conforme,

• ou, si impossible, le remboursement.

Cette garantie s’applique sans frais pour le client.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie d’une garantie contre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage.

Il peut demander :

• l’annulation de la vente,
  ou

• une réduction du prix.

10. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’usage du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

• Les données sont collectées pour le traitement des commandes et protégées conformément à notre [Politique de confidentialité].

• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

• Sous-traitants et hébergeurs :

  • Shopify : gestion des commandes et paiement sécurisé (en savoir plus)

  • Hostinger : hébergement sécurisé du site

12. Propriété intellectuelle

Toutes les images, textes, logos et contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles, tempêtes, incendies, inondations,

• pandémies ou épidémies,

• actes de guerre, conflits armés, actes de terrorisme,

• grèves internes ou externes, blocage des transports ou des services postaux,

• coupures ou perturbations majeures des réseaux Internet, informatiques ou télécoms,

• défaillance d’un prestataire essentiel lorsque celle-ci est indépendante de la volonté du Vendeur.

Pendant toute la durée de la force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur est suspendue. Le Vendeur informera le Client dès que possible.

Si l’empêchement lié à la force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chacune des parties pourra résilier la commande en cours, sans indemnité ni pénalité pour l’une ou l’autre.

14. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15. Loi applicable – Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou de tout médiateur sectoriel compétent.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

En l’absence de solution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction française compétente.